Mentions légales

Informations sur l'éditeur

Ce site est un projet personnel développé et maintenu bénévolement sur le temps libre de l'éditeur. Le logiciel est mis à disposition du Domaine André Delorme à titre gratuit ; un contrat de licence et une annexe de protection des données encadrent cette mise à disposition.

Utilisateur et bénéficiaire du logiciel

Le Domaine André Delorme est l'exploitant effectif du logiciel à des fins de gestion interne (cuverie, parcellaire, traitements, planning, RH). En qualité de bénéficiaire des données saisies, il est responsable de traitement au sens du RGPD.

Hébergeur

Rôles et responsabilités

Conformément aux articles 24 et 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Responsable de traitement : Domaine André Delorme. C'est lui qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données de son activité viticole et de son personnel.
• Sous-traitant technique : Dan Thiriau. Il met à disposition du Domaine le logiciel, en assure l'hébergement et la maintenance technique, sans finalité commerciale.

Cette répartition des rôles est définie par un contrat de licence et une annexe de sous-traitance (art. 28 RGPD) entre l'auteur et le Domaine.

Données collectées

Le logiciel collecte et traite les catégories de données suivantes, nécessaires à son fonctionnement :

• Comptes utilisateurs : nom d'utilisateur et mot de passe (chiffré par hachage non réversible)
• Données d'exploitation viticole : parcellaire, réceptions de vendanges, pressurage, cuves, analyses œnologiques, mouvements, intrants, fiches de traitement phytosanitaire
• Données du personnel : nom, prénom, poste, planning journalier, absences, demandes de congés, arrêts de travail, convocations aux visites médicales (date, lieu, statut)
• Données de santé (sensibles) : les arrêts maladie et les convocations aux visites médicales constituent, par leur contexte, des données de santé (art. 9 RGPD). Aucun motif ni diagnostic médical n'est enregistré et l'accès est restreint aux responsables habilités
• Données synchronisées depuis Mergin Maps : avancement des travaux par parcelle, dates d'intervention et identité professionnelle des intervenants (équipes, tractoristes), importées depuis l'application terrain Mergin Maps utilisée par le Domaine
• Journal d'activité : actions effectuées dans l'application (traçabilité)
• Signalements : messages envoyés via le bouton de feedback
• Logs techniques : adresses IP et horodatage des connexions (obligation LCEN)

Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées exclusivement pour la gestion interne du Domaine André Delorme : suivi de la cuverie, centralisation et suivi (gain de temps) des informations de viticulture et de traitements, gestion des plannings et du personnel, communication interne.

DAD Apps est un outil de suivi et de centralisation interne ; il ne constitue pas les registres réglementaires officiels (registre de cave, registre phytosanitaire), lesquels sont tenus par ailleurs (logiciel dédié distinct). L'outil n'est pas indispensable à l'activité : il facilite et centralise le suivi.

Base légale

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les données des salariés dans le cadre de leur contrat de travail
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour le suivi et la centralisation internes des informations de viticulture et de traitements (cet outil ne porte pas d'obligation réglementaire, les registres officiels étant tenus par ailleurs)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la gestion opérationnelle interne du Domaine (planning, communication)

Durée de conservation

• Données d'exploitation viticole : conservées le temps nécessaire au suivi opérationnel interne (les registres réglementaires officiels et leurs durées légales sont gérés par ailleurs)
• Données du personnel actif : pendant toute la durée du contrat de travail + durées légales de conservation après départ
• Logs de connexion : 1 an (obligation légale LCEN)
• Sauvegardes automatiques : 30 jours glissants

Partage des données et sous-traitants

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales, ni transmise à des services d'analyse ou de publicité. Aucun outil tiers de suivi (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé.

Des prestataires techniques (« sous-traitants » au sens du RGPD) interviennent toutefois pour le fonctionnement du service, sous l'autorité du responsable de traitement :

• OVH SAS (France) — hébergement du serveur et de la base de données ;
• Dan Thiriau — maintenance et hébergement applicatif, sans finalité commerciale ;
• Mergin Maps (Lutra Consulting) — application terrain utilisée par le Domaine, depuis laquelle DAD Apps importe (synchronise) les données de parcellaire et d'avancement des travaux. La localisation d'hébergement de ce service est en cours de vérification ; le cas échéant, les garanties de transfert applicables seront précisées.

Localisation des données

La base de données du logiciel est hébergée en France (OVH). Les données saisies directement dans DAD Apps ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.

Une partie des données affichées (avancement des travaux, traitements) provient d'une synchronisation avec Mergin Maps : la localisation d'hébergement de ce service tiers est en cours de vérification. Si un hébergement hors UE était confirmé, les garanties appropriées (clauses contractuelles types) seraient mises en place et documentées.

Sécurité

• Mots de passe chiffrés par hachage cryptographique (non réversible)
• Connexion sécurisée par HTTPS (certificat Let's Encrypt)
• Cookies de session sécurisés (HttpOnly, Secure, SameSite Strict)
• Protection contre les tentatives de connexion par force brute (verrouillage après 5 échecs)
• En-têtes de sécurité HTTP (anti-XSS, anti-clickjacking, HSTS)
• Contrôle d'accès par rôles (admin, responsable, utilisateur)
• Sauvegardes automatiques toutes les 4 heures + copie hors-site

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format standard lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, contactez votre responsable hiérarchique au sein du Domaine André Delorme, ou par e-mail : Thiriau.dan@gmail.com

Utilisation des cookies

Ce site utilise un seul cookie, strictement nécessaire au fonctionnement de l'application :

• Cookie de session : permet de maintenir votre connexion pendant votre utilisation. Ce cookie est supprimé à la fermeture du navigateur ou après 12 heures d'inactivité.

Aucun cookie de suivi, d'analyse ou de publicité n'est utilisé. Aucune donnée n'est transmise à des services tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire (cookies exemptés au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Accès au service

L'accès à DAD Apps est réservé exclusivement aux personnes autorisées par le Domaine André Delorme, dans le cadre de leur activité professionnelle (salariés, saisonniers, prestataires). L'accès est personnel et individuel, soumis à la création d'un compte protégé par mot de passe.

Engagement de l'utilisateur

En utilisant DAD Apps, chaque utilisateur s'engage à :

• Ne pas partager son compte ni ses identifiants avec d'autres personnes
• Choisir un mot de passe robuste (8 caractères minimum, non trivial)
• Se déconnecter après utilisation, notamment sur un poste partagé
• N'utiliser le service que pour un usage professionnel interne au Domaine
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données non autorisées, ou de perturber le fonctionnement du service
• Signaler immédiatement tout usage frauduleux de son compte ou toute faille de sécurité constatée
• Saisir des données exactes et honnêtes, conformément à ses responsabilités professionnelles

Usage interdit

Il est strictement interdit d'utiliser DAD Apps pour :

• Collecter ou exporter massivement des données sans autorisation du Domaine
• Introduire des contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
• Revendre, republier ou céder les données à des tiers
• Utiliser le service à des fins personnelles non liées à l'activité du Domaine
• Tenter d'accéder aux systèmes par des moyens non prévus (injection SQL, XSS, force brute, etc.)

Disponibilité du service

Le service est fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité. Le logiciel étant maintenu bénévolement par son auteur, aucun engagement de continuité de service, de délai de correction ou de support ne peut être exigé. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

Responsabilité de l'utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du service et des données qu'il saisit. En cas de manquement aux présentes CGU, son compte peut être suspendu ou supprimé par les responsables du Domaine, sans préavis ni indemnité.

Acceptation des CGU

La connexion au service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation ainsi que de la politique de protection des données personnelles. Un utilisateur qui refuserait ces conditions doit cesser d'utiliser le service.

Droits sur le logiciel

L'ensemble du code source, de l'architecture, du design et des éléments créatifs composant DAD Apps est la propriété exclusive de Dan Thiriau, auteur du logiciel, au titre du droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, distribution, modification, décompilation ou réutilisation du code sans autorisation écrite préalable de l'auteur est strictement interdite.

Propriété des données

Les données saisies dans le logiciel (parcellaire, production, fiches de traitement, registres, informations relatives au personnel, etc.) sont la propriété exclusive du Domaine André Delorme. Elles peuvent être exportées et récupérées à tout moment par le Domaine.

Crédits et bibliothèques tierces

DAD Apps utilise plusieurs bibliothèques open-source :

• Backend : Python, Flask, SQLAlchemy (licence BSD / MIT)
• Frontend : React, TypeScript, Tailwind CSS, Vite, shadcn/ui, lucide-react (licence MIT)
• Polices : Playfair Display, Inter, Source Sans 3 (Google Fonts / SIL Open Font License)
• Données produits phytosanitaires : ANSES E-Phy (open data)

Dernière mise à jour : mai 2026